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La Justice en France, un sacerdoce

6 décembre 2009 Laisser un commentaire

Parmi toutes les valeurs généralement attribuées à la droite, celle qui vient le plus rapidement à l’esprit est l’obsession de la sécurité, particulièrement en ce moment, à l’approche de nouvelles élections. La police, et l’augmentation des effectifs dans ses rangs, a donc bénéficié des attentions du gouvernement, en particulier depuis que M. Sarkozy est en position de prendre des décisions sur le sujet. On pourrait considérer que police et justice vont main dans la main, et que pour s’assurer que le système de protection des citoyens soit efficace, il faut que les deux bénéficient des moyens adéquats.

D’un autre côté, la justice peut également apparaître comme un cheval de bataille de la gauche. Elle qui est prompte à défendre les petits contre les puissants, et à accuser le système de privilégier les riches face aux pauvres. Thème de campagne de Mme Royal aux dernières présidentielles (« l’Ordre juste »), on pourrait légitimement s’attendre à ce que la gauche favorise l’attribution de moyens à l’institution judiciaire.

On aboutit donc à un paradoxe. La Justice est un domaine cher au cœur des deux principales familles politiques, qui chacune pour ses raisons, est prête à clamer haut et fort qu’une justice forte, indépendante, est seule à même de protéger ses valeurs et le peuple français. Qui plus est, la France est depuis longtemps maintenant un pays de droits, et notamment de droits de l’Homme. Cela devrait suffire à faire de cette institution la cible de toutes les attentions, non ? Et pourtant, l’état de notre justice est l’un des plus déplorables du continent européen.

Le documentaire diffusé récemment sur Canal Plus donnait un chiffre très simple, qui réussit à résumer à lui seul à la fois l’état dramatique de notre justice et son efficacité. La France dépense deux fois moins (par habitant) pour la Justice que l’Allemagne ou l’Angleterre. Qu’est-ce que cela veut dire ? D’abord que le budget alloué à la Justice est indigne d’un pays comme le nôtre. Avoir le 29ème budget européen en matière de Justice, quand on est le pays des droits de l’Homme, a de quoi surprendre. Ce que ça veut dire également, c’est que l’efficacité de notre système est à son paroxysme. Envisagerait-on un autre pays où avec deux fois moins de moyens, on réussirait à éviter l’implosion totale de l’institution ?

L’une des forces de la France, c’est la très grande compétence de ses professionnels, leur productivité, et cela semble également être le cas dans un domaine aussi compliqué que celui de la Justice. Depuis quelques années déjà, les avocats, les magistrats, tous les corps de métier tirent la sonnette d’alarme, et demande que l’on s’occupe un peu d’eux. A son arrivée au pouvoir, M. Sarkozy avait donc l’opportunité de faire du chantier de la Justice une priorité. Donner des moyens à une institution qui, de l’avis de tous, bénéficie à l’ensemble de la population lorsqu’elle fonctionne correctement. M. Sarkozy a-t-il saisi cette opportunité ? Pas du tout.

Dès son arrivée à la Chancellerie, Mme Dati a eu la lourde tâche de faire passer la réforme de la Justice. Comprendre : tirer encore un peu plus sur la corde de l’efficacité, réduire le nombre de tribunaux, dont certains, avec le peu de moyens dont ils disposaient, coûtaient encore trop chers. On en imagine la difficulté. Faire accepter à des professionnels, qui depuis longtemps réclament plus de moyens, que non seulement ils n’en auront pas, mais qu’ils devront encore augmenter leur productivité, la suppression de certains tribunaux se traduisant pour beaucoup par une perte de temps (trajets rallongés, transferts de dossiers) qu’il faut bien rattraper quelque part.

Non content de maintenir la Justice dans un état de besoin permanent (malgré une faible augmentation de budget annuelle), M. Sarkozy a maintenant également envisagé de s’attaquer au symbole, à ce qui devrait rester à la Justice envers et contre tout : son indépendance. La critique de l’indépendance de la Justice, fréquente à gauche, pouvait en effet être battue en brèche par l’existence du juge d’instruction, qui a démontré par le passé que même les puissants n’étaient pas à l’abri. Bien sûr, on pouvait toujours arguer que certains passaient entre les mailles du filet, mais quelques affaires emblématiques (portées par des juges tout aussi emblématiques : Mme Joly, M. Halphen, M. Van Ruymbeke…) ont envoyé un message clair : la Justice s’applique à tous les citoyens, quels qu’ils soient. D’où vient cette volonté de supprimer ce juge ? Très bonne question, dont la réponse n’a pas été d’une clarté absolue. Pour ma part, j’ai cru entendre une fois de plus parler d’efficacité, de simplification. Bref, encore une fois, travailler encore plus (encore mieux ?) avec autant de moyens, pour gagner autant. Ça fait rêver, forcément.

Comme l’a dit le blogueur Eolas, on sait ce qu’on perd, on ne sait pas ce qu’on gagne. Et considérant les dispositions du gouvernement actuel à l’égard de la Justice, on ne peut que s’inquiéter. Comment ne pas y voir une reprise en main, la volonté de restreindre un peu plus la liberté, l’indépendance d’une institution qui pourtant, de l’aveu de tous, ne peut jouer pleinement son rôle que si on lui conserve ce privilège ?

On pourrait en dire également beaucoup sur l’aspect législatif, et sur les contraintes imposées à la Justice par l’intermédiaire des lois votées au Parlement, mais sur ce sujet, Eolas sera beaucoup plus éloquent.

Ce que je peux dire en conclusion, c’est que le pouvoir peut se réjouir de n’avoir pas encore vu sous ses fenêtres un mouvement conjoint de toutes les professions de Justice, mais que ce n’est pas grâce à son action. Ces professions ont deux malheurs : d’abord elles représentent un nombre relativement restreint de professionnels (et pour cause !), deuxièmement elles représentent un monde à part, de professionnels qu’on suppose le plus souvent privilégiés (même si une bonne partie des avocats travaillent au SMIC), et qui ne bénéficient dès lors pas de la solidarité des syndicats, prompts à défendre les cheminots et autres classes « ouvrières ».

Néanmoins, il me semble que pour que la France puisse continuer à s’appeler le pays des droits de l’Homme, il serait temps qu’on donne à la justice les véritables moyens de les défendre. Pour ma part, je ne pourrai soutenir en 2012 qu’un candidat qui en fera une véritable priorité. Tâchons de transformer un motif d’embarras en motif de fierté !

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